Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour au sein de l’établissement Le Clos des Voluptés.
Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant toute réservation.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de séjour au sein de l’établissement Le Clos des Voluptés.
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Réservation

Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet du Clos des Voluptés, au moyen du calendrier de disponibilités et des liens de paiement sécurisés mis à disposition.

Le calendrier est communiqué à titre indicatif.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du paiement,

• et mise à jour effective du planning par l’établissement.

Toute information erronée ou omission, notamment concernant les dates de séjour, pourra entraîner un report ou une annulation selon les conditions prévues aux présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et correspondent aux prestations sélectionnées lors de la réservation.

Le Clos des Voluptés se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment du paiement.

Des prestations complémentaires peuvent être proposées en option, moyennant un supplément.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé.

La réservation n’est confirmée qu’après réception effective du paiement.
Aucun séjour ne pourra être garanti sans paiement préalable.

Une facture pourra être transmise au client sur demande après le séjour.

5. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie contractuel d’un montant de 600 € est applicable pour chaque séjour.

Aucun prélèvement automatique n’est effectué.
Toutefois, le Clos des Voluptés se réserve le droit de facturer, après le séjour, toute dégradation, dommage ou article manquant constaté.

Le dépôt de garantie vise notamment à couvrir :

• les dégradations importantes,

• les dommages matériels,

• le non-respect des règles d’utilisation des lieux.

6. Facturation des dégradations et vols

Toute dégradation, casse ou détérioration du mobilier, des équipements ou de la décoration fera l’objet d’une facturation sur la base du coût réel de remise en état ou de remplacement.

Les objets et équipements mis à disposition demeurent la propriété exclusive de l’établissement.
Tout article manquant ou emporté sans autorisation (notamment peignoirs, linge de toilette, linge de lit, accessoires ou éléments de décoration) sera facturé au client.

7. Accès aux lieux

L’accès à la suite s’effectue sans remise de clé, via un code d’entrée personnel et confidentiel, communiqué après confirmation de la réservation.

Ce code est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.
Tout usage non autorisé pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour, sans remboursement.

8. Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la confirmation de la réservation.

Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif pourra être proposé sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.

9. Annulation et modification

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email).

• Annulation jusqu’à 48 heures avant la date du séjour : remboursement intégral.

• Annulation à moins de 48 heures ou non-présentation : aucun remboursement ne pourra être exigé.

Toute demande de modification de date est possible sous réserve de disponibilité et donne lieu à un report du séjour, sans remboursement.

10. Utilisation des lieux

Le client s’engage à utiliser les lieux dans le respect :

• des équipements,

• du voisinage,

• des règles de bienséance et de sécurité.

L’établissement est strictement non-fumeur.
Tout comportement inapproprié, nuisance ou non-respect du règlement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

11. Boissons

Le Clos des Voluptés ne propose ni la vente ni la fourniture de boissons alcoolisées et ne dispose d’aucune licence de débit de boissons.

Aucune boisson alcoolisée n’est incluse dans les prestations réservées. Cette particularité, portée à la connaissance du client avant la confirmation de la réservation, ne saurait constituer un manquement contractuel ni donner lieu à une réclamation, une réduction tarifaire ou un remboursement.

Le client a toutefois la faculté d’apporter ses propres boissons, y compris alcoolisées. Leur consommation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, dans le respect de la législation en vigueur, des règles de sécurité et du règlement intérieur de l’établissement.

Le Clos des Voluptés décline toute responsabilité en cas d’incident, de dommage ou de comportement résultant de la consommation de boissons apportées par le client.

12. Responsabilité

Le Clos des Voluptés ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux biens personnels des clients durant le séjour.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.